Vous êtes ici : Instances académiques > Elections professionnelles > Arrêté relatif à la répartition du nombre de sièges par CCMA

Type de document :

Arrêté - Décision

Service émetteur :

SG - Secrétariat général de l'académie

Date de parution :

6 juin 2018

Documents à télécharger :

• Arrêté instituant CCMA académique 410 Ko
• arrêté relatif au nombre de représentants des chefs d'établissement CCMA.pdf 524 Ko

Diffusé à :

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