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CHSCT académique
Type de document :
Arrêté - Décision
Service émetteur :
SG - Secrétariat général de l'académie
Date de parution :
22 janvier 2015

Description

Le CHSCT académique est une instance représentative des personnels, mise en place auprès du recteur. Il a pour mission de définir les orientations stratégiques, il traite les problématiques transversales et impulse la politique académique de santé et de sécurité au travail.
procès-verbaux et avis

L’Accord du 20 novembre 2009 relatif à la santé et la sécurité au travail a adjoint aux compétences du comité en matière d’hygiène et de sécurité une compétence sur les conditions de travail, portant sur les domaines suivants :
  • l’organisation du travail
  • l’environnement physique du travail
  • l’aménagement des postes de travail et leur adaptation à l’homme
  • la construction, l’aménagement et l’entretien des lieux de travail et leurs annexes
  • la durée et les horaires de travail
  • l’aménagement du temps de travail
  • les nouvelles technologies et à leurs incidences sur les conditions de travail.
 
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