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Type de document :

Arrêté - Décision

Service émetteur :

SG - Secrétariat général de l'académie

Date de parution :

22 janvier 2015

Description

Le CHSCT académique est une instance représentative des personnels, mise en place auprès du recteur. Il a pour mission de définir les orientations stratégiques, il traite les problématiques transversales et impulse la politique académique de santé et de sécurité au travail.
procès-verbaux et avis

L’Accord du 20 novembre 2009 relatif à la santé et la sécurité au travail a adjoint aux compétences du comité en matière d’hygiène et de sécurité une compétence sur les conditions de travail, portant sur les domaines suivants :

• l’organisation du travail
• l’environnement physique du travail
• l’aménagement des postes de travail et leur adaptation à l’homme
• la construction, l’aménagement et l’entretien des lieux de travail et leurs annexes
• la durée et les horaires de travail
• l’aménagement du temps de travail
• les nouvelles technologies et à leurs incidences sur les conditions de travail.

 
En savoir plus
 
 

Documents à télécharger :

• 20220929_CHSCTA_arrete.pdf 843 Ko
• Arrêté n°276-201_CHSCTA CHSCTD répartition sièges.pdf 1056 Ko

Diffusé à :

Tous les publics