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Élections professionnelles 2018
Le prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel dans la fonction publique de l’État aura lieu en fin d’année civile 2018.

Ces scrutins concerneront la totalité des comités techniques ministériels (Éducation nationale et enseignement supérieur et recherche) et de proximité, les commissions administratives paritaires et les instances représentatives des maîtres de l’enseignement privé sous contrat.
 
Le recours au vote électronique par internet est reconduit pour le champ de l’enseignement scolaire public et privé sous contrat.

La période de vote en ligne s'étendra du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018.
 
Cellule d'assistance académique : 05 16 52 67 00
 



 

Privé

Arrêtés fixant les parts respectives de femmes et d'hommes

 

Arrêtés fixant le nombre de sièges de représentants des personnels dans les différentes instances

 
Arrêté de composition des instances :
 

Arrêtés fixant le nombre de sièges de représentants des personnels dans les différentes instances

Arrêté portant création du bureau de vote centralisateur

Arrêtés portant création du bureau de vote électronique centralisateur

Arrêtés portant création du bureau de vote électronique


Procès-verbaux des cérémonies


09/11/2018 : Cérémonie de répartition des clés de chiffrement
19/11/2018 : Cérémonie de génération des clés et de scellements
 
28/11/2018 : Cérémonie de scellements définitifs des urnes
 
29/11/2018 : Cérémonie de constat d'ouverture
 
06/12/2018 : Cérémonie de constat de clôture
 
06/12/2018 : Dépouillement, proclamation des résultats et attribution des sièges  
10/12/2018 : Répartition des sièges  

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