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[MAJ] Comités techniques spéciaux départementaux (CTSD)
Type de document :
Arrêté - Décision
Service émetteur :
SG - Secrétariat général de l'académie
Date de parution :
16 février 2018

Description

Chaque CTSD est compétent pour les questions intéressant l'organisation et le fonctionnement des établissements scolaires des premier et second degrés dans le département.
Les questions qui lui sont soumises ne peuvent faire l'objet d'un vote dès lors que le comité technique académique a donné préalablement son avis.

 

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